BB/10/1003, 10 mai 1839, dossier relatif à sa destitution et à la nomination de son successeur, Louis Bayard

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BB/10/1003, 10 mai 1839, dossier relatif à sa destitution et à la nomination de son successeur, Louis Bayard

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Noël, Alphonse Doste

http://n2t.net/ark:/99166/w6t6060t (person)

Le 22 avril 1839, menacé de faillite, il démisionne et quitte son étude. Il est destitué de sa charge par jugement du tribunal de la Seine rendu le 25 juin 1839. Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_010805)...